Europol (proposition de résolution européenne)
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur Europol, n° 1539 , déposé(e) le 12 novembre 2013 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur Europol, n° 1539 , déposé(e) le 12 novembre 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 27 novembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1596 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1596-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2013 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 4 décembre 2013 à 10h00 Compte-rendu