Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2014 , mis(e) en ligne le 21 février 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur (Nomination : mardi 8 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1859 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2014 , mis(e) en ligne le 8 avril 2014 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1859-A0 , déposé(e) le 8 avril 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 avril 2014 à 12h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 avril 2014 Compte-rendu