Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 16 avril 2015 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 16 avril 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Fromion , rapporteur (Nomination : mardi 2 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2831 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2015 , mis(e) en ligne le 8 juin 2015 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu