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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 octobre 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022 , déposé(e) le 22 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3228 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 19h40

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 22h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3228-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2015 à 17h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 9 décembre 2015 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mardi 27 octobre 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 3220 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 14h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 17 novembre 2015 à 13h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 266

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 janvier 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume et Mme Anne Émery-Dumas , rapporteurs (Nomination : mardi 2 février 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3466 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 4 février 2016 à 11h30

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 17h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 354

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 10 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 10 février 2016, T.A. n° 679 ( PDF)

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 février 2016 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 18 février 2016, T.A. n° 0098

logo Promulgation de la loi