Menu de navigation rapide (clavier)

Transport : stationnement des personnes en situation de handicap

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Ronan Kerdraon , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 191

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, n° 1637 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2013 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure (Nomination : mercredi 12 novembre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2378 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2014 à 20h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2378-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2014 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Désignation du rapporteur

Mercredi 19 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 25 novembre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (art 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du mardi 25 novembre 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 238

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 11 mars 2015 Compte-rendu