Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 1018 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2013 , mis(e) en ligne le 23 mai 2013 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 1018 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2013 , mis(e) en ligne le 23 mai 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Troallic , rapporteure (Nomination : mercredi 19 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1168 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2013 , mis(e) en ligne le 21 juin 2013 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1168-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2013 , mis(e) en ligne le 20 juin 2013 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 juin 2013 à 16h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1168-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu