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Fibromyalgie

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie, n° 3518 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2016 , mis(e) en ligne le 29 février 2016 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur (Nomination : mercredi 27 avril 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3718 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2016 , mis(e) en ligne le 9 mai 2016 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 avril 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur

Mercredi 4 mai 2016 à 10h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen de la proposition de résolution