Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 janvier 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2014 à 17h15

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2014 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1754 , déposé(e) le 30 janvier 2014 , document non encore publié

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 1er février 2014 à 20h15

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 19h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1754-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 12h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 29 janvier 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 5 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Jeudi 6 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (art. 91)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Colette Langlade , rapporteure (Nomination : mercredi 15 janvier 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1733 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 janvier 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 5 février 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 5 février 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 6 février 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 6 février 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 6 février 2014 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 7 février 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 7 février 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 359 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 360

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 350

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 février 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 19 février 2014 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 20 février 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 février 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille et M. Claude Jeannerot , rapporteurs (Nomination : lundi 24 février 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 22h10

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 394 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1813-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 18h45

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 395

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1813-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2014 , mis(e) en ligne le 25 février 2014 à 18h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 26 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 26 février 2014, T.A. n° 317 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 395

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 27 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 27 février 2014, T.A. n° 0091