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Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, n° 4119 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : mercredi 9 novembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4223 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 21h45

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2016 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016