Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, n° 4119 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, n° 4119 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : mercredi 9 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4223 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 21h45
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2016 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 novembre 2016 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 24 novembre 2016
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire le 24 novembre 2016, T.A. n° 839 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 18h20