Entreprises : gestion des comités d'entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises, n° 724 , déposé(e) le 27 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure