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Entreprises : gestion des comités d'entreprises

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises, n° 724 , déposé(e) le 27 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure