Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 23 mai 2013 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 23 mai 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Goujon , rapporteur (Nomination : mardi 4 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1112 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 10 juin 2013 à 17h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1112-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 10h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 4 juin 2013 à 17h30 Compte-rendu
Mercredi 5 juin 2013 à 16h45 Compte-rendu