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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2013

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 13h15

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annick Lepetit , rapporteure (Nomination : mercredi 27 mars 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1041 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 17 mai 2013 à 12h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1041-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 11h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 21 mai 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 21 mai 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 21 mai 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Claude Bérit-Débat , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 608

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 607

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 29 mai 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1105 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2013 , mis(e) en ligne le 10 juin 2013 à 15h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1105-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2013 , mis(e) en ligne le 5 juin 2013 à 9h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 4 juin 2013 à 17h30 Compte-rendu

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102)(Mme Annick Lepetit, rapporteure)

Mercredi 19 juin 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 juin 2013 Compte-rendu