Logement et urbanisme : accélération des projets de construction
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 13h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annick Lepetit , rapporteure (Nomination : mercredi 27 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1041 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 17 mai 2013 à 12h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1041-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 11h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 21 mai 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1041-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 21 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 21 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 604 , déposé(e) le 22 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Bérit-Débat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 608 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 609Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 29 mai 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1105 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2013 , mis(e) en ligne le 10 juin 2013 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1105-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2013 , mis(e) en ligne le 5 juin 2013 à 9h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 4 juin 2013 à 17h30 Compte-rendu
Mercredi 19 juin 2013 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1105-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2013 [sur le site Légifrance]