Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 février 2014

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331 , déposé(e) le 4 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Fauconnier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 362 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 17 février 2014 Compte-rendu