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Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571 , déposé(e) le 11 février 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Goujon , rapporteur (Nomination : mercredi 16 septembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3092 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2015 à 12h36

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015