Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 0056 rectifié , déposé(e) le 25 octobre 2011 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 144 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 145Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 61 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Tourret , rapporteur (Nomination : mercredi 18 février 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2614 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 9 mars 2015 à 16h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2614-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 4 mars 2015 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 13 mai 2015 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2614-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 452 , déposé(e) le 13 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale