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Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2013 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Xavier Bertrand , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1583 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2013 à 16h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 27 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 5 décembre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 décembre 2013 Compte-rendu

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013