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Budget : loi de finances 2013

Projet de loi de finances

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 septembre 2012

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013, n° 235 , déposé(e) le 28 septembre 2012

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013, n° 235 , déposé(e) le 28 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur général :

M. Christian Eckert

Rapport de la commission :

Rapport, n° 251 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2012 à 23h55

Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2012 à 19h15

Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2012 à 23h55

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2012 à 23h35

Rapporteurs spéciaux

Nominations : mercredi 11 juillet 2012

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Prêts à des états étrangers

M. Jean-François Mancel

251 Tome III Annexe 5
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'état

M. Jérôme Lambert

251 Tome III Annexe 1
Administration générale et territoriale de l'état

M. Laurent Baumel

251 Tome III Annexe 2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural ; Politiques de l'agriculture ;

M. Charles de Courson

251 Tome III Annexe 3
Sécurité alimentaire

M. Éric Alauzet

251 Tome III Annexe 4
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Gérard Terrier

251 Tome III Annexe 6
Conseil et contrôle de l'état

M. Philippe Vigier

251 Tome III Annexe 7
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Pierre-Alain Muet

251 Tome III Annexe 8
Patrimoines

M. Jean-François Lamour

251 Tome III Annexe 9
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

251 Tome III Annexe 10
Budget opérationnel de la défense

M. Jean Launay

251 Tome III Annexe 11
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative

Mme Marie-Christine Dalloz

251 Tome III Annexe 12
Ecologie, développement et aménagement durables
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

M. Hervé Mariton

251 Tome III Annexe 13
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Mme Annick Girardin

251 Tome III Annexe 14
Energie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

M. Marc Goua

251 Tome III Annexe 15
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ;

M. Jean-Claude Fruteau

251 Tome III Annexe 16
Aide à l'acquisition de véhicules propres ; Transports routiers, fluviaux et maritimes ;

M. Alain Rodet

251 Tome III Annexe 17
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;

M. Olivier Faure

251 Tome III Annexe 18
Economie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ;

M. Thomas Thévenoud

251 Tome III Annexe 19
Tourisme

M. Éric Woerth

251 Tome III Annexe 20
Commerce extérieur

Mme Monique Rabin

251 Tome III Annexe 21
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégie Economique et fiscale ;

M. Alain Fauré

251 Tome III Annexe 22
égalité des territoires, logement et ville
Logement

M. Christophe Caresche

251 Tome III Annexe 23
Ville

M. Dominique Baert

251 Tome III Annexe 24
Engagements financiers de l'état

M. Dominique Lefebvre

251 Tome III Annexe 25
Enseignement scolaire

Mme Carole Delga

251 Tome III Annexe 26
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

M. Camille de Rocca Serra

251 Tome III Annexe 27
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'état ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Mme Karine Berger

251 Tome III Annexe 28
Fonction publique ; Provisions ;

M. Jean-Louis Gagnaire

251 Tome III Annexe 29
Politique immobilière de l'état ; Gestion du patrimoine immobilier de l'état ;

M. Jean-Louis Dumont

251 Tome III Annexe 30
Immigration, asile et intégration

M. Laurent Grandguillaume

251 Tome III Annexe 31
Justice

M. Étienne Blanc

251 Tome III Annexe 32
Médias, livre et industries culturelles
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état ; Avances à l'audiovisuel public ;

M. Jean-Marie Beffara

251 Tome III Annexe 33
Outre-mer

M. Patrick Ollier

251 Tome III Annexe 34
Politique des territoires

M. Michel Vergnier

251 Tome III Annexe 35
Pouvoirs publics

M. Jérôme Chartier

251 Tome III Annexe 36
Recherche et enseignement supèrieur
Recherche

M. Alain Claeys

251 Tome III Annexe 37
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Thierry Mandon

251 Tome III Annexe 38
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Yves Censi

251 Tome III Annexe 39
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

M. Pascal Terrasse

251 Tome III Annexe 40
Remboursements et dégrèvements

Mme Eva Sas

251 Tome III Annexe 41
Santé
Avances aux organismes de sécurité sociale

M. Christian Estrosi

251 Tome III Annexe 42
Sécurité
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Mme Sandrine Mazetier

251 Tome III Annexe 43
Sécurité civile

M. Patrick Lebreton

251 Tome III Annexe 44
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Nicolas Sansu

251 Tome III Annexe 45
Sport, jeunesse et vie associative

M. Régis Juanico

251 Tome III Annexe 46
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Christophe Castaner

251 Tome III Annexe 47
Participations financières de l'état
Participation de la France au désendettement de la Grêce ; Avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics ;

M. Guillaume Bachelay

251 Tome III Annexe 48
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 9 octobre 2012 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 10 octobre 2012 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 11 octobre 2012 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 11 octobre 2012 à 14h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 15 octobre 2012 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 16 octobre 2012 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 17 octobre 2012 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 18 octobre 2012 à 14h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 19 octobre 2012 à 14h00 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juillet 2012

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
égalité des territoires, logement et ville
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

M. Jean-Louis Roumégas

255 Tome I
Santé

Mme Bernadette Laclais

255 Tome II
Solidarité, insertion et égalité des chances
Solidarité

M. Christophe Sirugue

255 Tome III
Handicap et dépendance

Mme Martine Carrillon-Couvreur

255 Tome IV
Travail et emploi
Emploi

M. Jean-Patrick Gille

255 Tome V
Travail

M. Francis Vercamer

255 Tome VI
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Gérard Cherpion

255 Tome VII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis

Mardi 30 octobre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Mission Travail et emploi : audition, ouverte à la presse, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mercredi 31 octobre 2012 à 9h00 Compte-rendu

- Mission Travail et emploi : Emploi : examen pour avis des crédits
- Mission Travail et emploi : Travail : examen pour avis des crédits
- Mission Travail et emploi : Compte spécial " Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " : examen pour avis des crédits
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juillet 2012

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'état
Diplomatie culturelle et d'influence

Mme Claudine Schmid

252 Tome I
Culture
Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Mme Colette Langlade

252 Tome II
Patrimoines

M. Gérald Darmanin

252 Tome III
Enseignement scolaire

M. Michel Ménard

252 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ;

Mme Martine Martinel

252 Tome V
Presse

M. Michel Françaix

252 Tome VI
Livre et industries culturelles

Mme Sonia Lagarde

252 Tome VII
Recherche et enseignement supèrieur
Recherche

M. Patrick Hetzel

252 Tome VIII
Enseignement supérieur et vie étudiante

Mme Isabelle Attard

252 Tome IX
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative

M. Malek Boutih

252 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis

Mercredi 17 octobre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Mission Médias, livre et industries culturelles : audition de la ministre de la culture et de la communication

Mercredi 24 octobre 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Mission Médias, livre et industries culturelles : examen pour avis

Mercredi 24 octobre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Mission enseignement scolaire : audition du ministre de l'éducation nationale

Mardi 30 octobre 2012 à 17h00 Compte-rendu

- Mission Enseignement scolaire : examen pour avis
- Mission Recherche et enseignement supérieur : examen pour avis

Mardi 6 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence : examen pour avisMission Sport, jeunesse et vie associative : examen pour avis

Mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Mission Culture : examen pour avis
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juillet 2012

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

Mme Marie-Lou Marcel

253 Tome I
Forêt

M. André Chassaigne

253 Tome II
Ecologie, développement et aménagement durables
Pêche

Mme Annick Le Loch

253 Tome III
Energie

M. David Habib

253 Tome IV
Economie
Entreprises

Mme Anne Grommerch

253 Tome V
Tourisme

M. Éric Straumann

253 Tome VI
Commerce extérieur

M. Joël Giraud

253 Tome VII
Consommation

M. Damien Abad

253 Tome VIII
Communications électroniques

Mme Corinne Erhel

253 Tome IX
Industrie

M. Jean Grellier

253 Tome X
Postes

Mme Michèle Bonneton

253 Tome XI
égalité des territoires, logement et ville
Ville

M. François Pupponi

253 Tome XII
Logement

M. Daniel Goldberg

253 Tome XIII
Outre-mer

M. Serge Letchimy

253 Tome XIV
Recherche et enseignement supèrieur
Grands organismes de recherche

M. Franck Reynier

253 Tome XV
Recherche industrielle

M. Christophe Borgel

253 Tome XVI
Solidarité, insertion et égalité des chances
Economie sociale et solidaire

M. Philippe Kemel

253 Tome XVII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juillet 2012 à 16h15 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis

Mardi 23 octobre 2012 à 17h15 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : examen pour avis

Mercredi 24 octobre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie
- Ecologie, développement et aménagement durables : examen pour avis

Jeudi 25 octobre 2012 à 15h15 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
- Outre-mer : examen pour avis

Mardi 30 octobre 2012 à 18h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Ecologie, développement et aménagement durables : examen pour avis
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juillet 2012

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'état
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Philippe Baumel

254 Tome I
Diplomatie cultuelle et d'influence

M. François Loncle

254 Tome II
Aide publique au développement

M. Hervé Gaymard

254 Tome III
Défense

M. Guy Teissier

254 Tome IV
Ecologie, développement et aménagement durables

M. Jean-Marie Le Guen

254 Tome V
Economie
Commerce extérieur

M. Jean Glavany

254 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Pierre Dufau

254 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. François Rochebloine

M. Jean-Jacques Guillet

254 Tome VIII
Prélèvement européen

Mme Estelle Grelier

254 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 octobre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 octobre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 6 novembre 2012 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : jeudi 5 juillet 2012

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Mme Daphna Poznanski-Benhamou

256 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Jean-Yves Le Déaut

256 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Alain Marty

256 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. Joaquim Pueyo

256 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Gilbert Le Bris

256 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Serge Grouard

256 Tome VI
Equipement des forces - Dissuasion

M. Jean-Jacques Bridey

256 Tome VII
Sécurité
Gendarmerie nationale

M. Daniel Boisserie

256 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 30 octobre 2012 à 16h45 Compte-rendu

- Examen de l'avis

Mercredi 31 octobre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Examen de l'avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juillet 2012

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'état
Pilotages des politiques de l'Intérieur

M. Gilles Bourdouleix

258 Tome I
Vie politique, culturelle et associative

M. Paul Molac

258 Tome II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique

M. Alain Tourret

258 Tome III
Immigration, asile et intégration
Immigration, intégration et accès à la nationalité française

M. Patrick Mennucci

258 Tome IV
Asile

M. Éric Ciotti

258 Tome V
Justice
Administration pénitentiaire

M. Sébastien Huyghe

258 Tome VI
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

Mme Nathalie Nieson

258 Tome VII
Justice administrative et judiciaire

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

258 Tome VIII
Protection judiciaire de la jeunesse

M. Jean-Michel Clément

258 Tome IX
Outre-mer
Départements d'Outre-mer

M. Alfred Marie-Jeanne

258 Tome X
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

M. René Dosière

258 Tome XI
Relations avec les collectivités territoriales

M. Olivier Dussopt

258 Tome XII
Sécurité

M. Jean-Pierre Blazy

258 Tome XIII
Sécurité civile

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

258 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 18 octobre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Audition ministre ouverte à la presse
- Mission Justice : Protection judiciaire de la jeunesse ; Administration pénitentiaire ; Justice administrative et judiciaire ; Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

Mardi 23 octobre 2012 à 23h00 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale et Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ;Vie politique, cultuelle et associative

Mercredi 24 octobre 2012 à 11h00 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits des missions Sécurité et Sécurité civile

Jeudi 25 octobre 2012 à 12h00 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

Jeudi 25 octobre 2012 à 15h00 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarticques françaises ; Départements d'Outre-mer

Mardi 30 octobre 2012 à 12h15 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales
- Examen pour avis des crédits relatifs à la mission Intégration, asile et intégration : Asile ; Immigration, intégration et accès à la nationalité française.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juillet 2012

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Ecologie, développement et aménagement durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Jacques Krabal

257 Tome I
Politiques de développement durable

M. Jean-Marie Sermier

257 Tome II
Paysages, eau et biodiversité

Mme Geneviève Gaillard

257 Tome III
Transition écologique

M. Denis Baupin

257 Tome IV
Transports : Transports terrestres et fluviaux

M. Rémi Pauvros

257 Tome V
Transports : Transports aériens

M. Jacques Alain Bénisti

257 Tome VI
Transports : Affaires maritimes

M. Jean-Christophe Fromantin

257 Tome VII
Politique des territoires

M. Alain Calmette

257 Tome VIII
Recherche et enseignement supèrieur
Recherche dans les domaines du développement durable

M. Philippe Plisson

257 Tome IX
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

M. Charles-Ange Ginesy

257 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juillet 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs pour avis

Mercredi 24 octobre 2012 à 11h45 Compte-rendu

- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : audition de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : examen pour avis

Mercredi 24 octobre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : audition du ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : examen pour avis

Jeudi 25 octobre 2012 à 15h00 Compte-rendu

- Mission « Politique des territoires » : examen des crédits en commission élargie

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 16 octobre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 16 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 17 octobre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 17 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 18 octobre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 18 octobre 2012 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 18 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 19 octobre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 19 octobre 2012 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 19 octobre 2012 Compte-rendu

Séance publique du lundi 22 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 23 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 30 octobre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 30 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 31 octobre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 31 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 5 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 5 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 6 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 6 novembre 2012 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 6 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 7 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 7 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 8 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 8 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 9 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 9 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 9 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 9 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 12 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 12 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 13 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 13 novembre 2012 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 13 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 14 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 14 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 15 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 15 novembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 20 novembre 2012 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013, n° 147 , déposé(e) le 22 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 148 , déposé(e) le 22 novembre 2012

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 23 novembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du samedi 24 novembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du lundi 26 novembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du mardi 27 novembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 28 novembre 2012 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 novembre 2012
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 6 décembre 2012)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 480 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2012 à 19h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 193

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 194

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012, n° 466 , déposé(e) le 29 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 485 , déposé(e) le 11 décembre 2012

Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2012 à 22h30

Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 10h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 11 décembre 2012 à 17h15 Compte-rendu

- Projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat, nouvelle lecture (n° 466) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 décembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 13 décembre 2012 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 13 décembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 14 décembre 2012 Compte-rendu

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013, n° 229 , déposé(e) le 14 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 232

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 décembre 2012 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 574 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 9h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 décembre 2012 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2012-662 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 22 février 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)