Budget : loi de finances 2014

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Projet de loi de finances pour 2014, n° 1395 , déposé(e) le 25 septembre 2013 , document non encore publié

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Projet de loi de finances pour 2014, n° 1395 , déposé(e) le 25 septembre 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur général :

M. Christian Eckert

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1428 , déposé(e) le 10 octobre 2013 , document non encore publié

Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2013 à 20h30

Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2013 à 18h15

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2013 à 22h00

Rapporteurs spéciaux

Nominations : mercredi 5 juin 2013

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Jérôme Lambert

1428 Tome III Annexe 1
Administration générale et territoriale de l'État

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

1428 Tome III Annexe 2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural ;

M. Charles de Courson

1428 Tome III Annexe 3
Sécurité alimentaire

M. Éric Alauzet

1428 Tome III Annexe 4
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Jean-François Mancel

1428 Tome III Annexe 5
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Gérard Terrier

1428 Tome III Annexe 6
Conseil et contrôle de l'État

M. Philippe Vigier

1428 Tome III Annexe 7
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Pierre-Alain Muet

1428 Tome III Annexe 8
Patrimoines

M. Jean-François Lamour

1428 Tome III Annexe 9
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

1428 Tome III Annexe 10
Budget opérationnel de la défense

M. Jean Launay

1428 Tome III Annexe 11
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative

Mme Marie-Christine Dalloz

1428 Tome III Annexe 12
Écologie, développement et mobilité durables
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

M. Hervé Mariton

1428 Tome III Annexe 13
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Mme Annick Girardin

1428 Tome III Annexe 14
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Énergie ;

M. Marc Goua

1428 Tome III Annexe 15
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ;

M. Jean-Claude Fruteau

1428 Tome III Annexe 16
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ;

M. Alain Rodet

1428 Tome III Annexe 17
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;

M. Olivier Faure

1428 Tome III Annexe 18
Économie
Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

M. Thomas Thévenoud

1428 Tome III Annexe 19
Tourisme

M. Éric Woerth

1428 Tome III Annexe 20
Commerce extérieur

Mme Monique Rabin

1428 Tome III Annexe 21
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;

M. Alain Fauré

1428 Tome III Annexe 22
Égalité des territoires, logement et ville
Logement

M. Christophe Caresche

1428 Tome III Annexe 23
Ville

M. Dominique Baert

1428 Tome III Annexe 24
Engagements financiers de l'État

M. Dominique Lefebvre

1428 Tome III Annexe 25
Enseignement scolaire

Mme Carole Delga

1428 Tome III Annexe 26
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

M. Camille de Rocca Serra

1428 Tome III Annexe 27
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Mme Karine Berger

1428 Tome III Annexe 28
Provisions ; Fonction publique ;

M. Pascal Terrasse

1428 Tome III Annexe 29
Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;

M. Jean-Louis Dumont

1428 Tome III Annexe 30
Immigration, asile et intégration

M. Laurent Grandguillaume

1428 Tome III Annexe 31
Justice

M. Étienne Blanc

1428 Tome III Annexe 32
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ;

M. Jean-Marie Beffara

1428 Tome III Annexe 33
Outre-mer

M. Patrick Ollier

1428 Tome III Annexe 34
Participations financières de l'État
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ;

M. Guillaume Bachelay

1428 Tome III Annexe 48
Politique des territoires

M. Michel Vergnier

1428 Tome III Annexe 35
Pouvoirs publics

M. Marc Le Fur

1428 Tome III Annexe 36
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Alain Claeys

1428 Tome III Annexe 37
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Thierry Mandon

1428 Tome III Annexe 38
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Yves Censi

1428 Tome III Annexe 39
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

Mme Christine Pires Beaune

1428 Tome III Annexe 40
Remboursements et dégrèvements

Mme Eva Sas

1428 Tome III Annexe 41
Santé
Avances aux organismes de sécurité sociale

M. Claude Goasguen

1428 Tome III Annexe 42
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

Mme Sandrine Mazetier

1428 Tome III Annexe 43
Sécurité civile

M. Patrick Lebreton

1428 Tome III Annexe 44
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Nicolas Sansu

1428 Tome III Annexe 45
Sport, jeunesse et vie associative

M. Régis Juanico

1428 Tome III Annexe 46
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Christophe Castaner

1428 Tome III Annexe 47
Prélèvement européen

M. Olivier Carré

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 septembre 2013 à 12h15 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014

Mercredi 25 septembre 2013 à 15h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2014

Mercredi 9 octobre 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 9 octobre 2013 à 16h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 9 octobre 2013 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 10 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 10 octobre 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 15 octobre 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 16 octobre 2013 à 20h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 21 octobre 2013 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 22 octobre 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 22 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 22 octobre 2013 à 23h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 23 octobre 2013 à 9h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 23 octobre 2013 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 23 octobre 2013 à 19h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2013 à 12h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2013 à 18h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2013 à 22h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 25 octobre 2013 à 11h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 28 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 29 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 29 octobre 2013 à 11h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 29 octobre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 29 octobre 2013 à 20h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 30 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 30 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 30 octobre 2013 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 30 octobre 2013 à 23h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 31 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 31 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 31 octobre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 31 octobre 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 4 novembre 2013 à 18h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 4 novembre 2013 à 23h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 5 novembre 2013 à 11h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 5 novembre 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 5 novembre 2013 à 18h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 5 novembre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 5 novembre 2013 à 23h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 6 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 6 novembre 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 6 novembre 2013 à 20h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 6 novembre 2013 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 0h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 11h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 20h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 14 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 5 juin 2013

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Égalité des territoires, logement et ville
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

Mme Dominique Orliac

1432 Tome I
Santé

Mme Bernadette Laclais

1432 Tome II
Solidarité, insertion et égalité des chances
Solidarité

M. Christophe Sirugue

1432 Tome III
Handicap et dépendance

Mme Martine Carrillon-Couvreur

1432 Tome IV
Travail et emploi
Emploi

M. Jean-Patrick Gille

1432 Tome V
Travail

M. Francis Vercamer

1432 Tome VI
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Gérard Cherpion

1432 Tome VII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs pour avis

Mardi 29 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Mission solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité et Handicap et dépendance : examen pour avis et vote des crédits

Jeudi 7 novembre 2013 à 12h00 Compte-rendu

- Mission Santé : examen pour avis et vote des crédits
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juin 2013

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Diplomatie culturelle et d'influence

Mme Claudine Schmid

1429 Tome I
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Hervé Féron

1429 Tome II
Patrimoines

M. Christian Kert

1429 Tome III
Enseignement scolaire

Mme Julie Sommaruga

1429 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ;

M. Stéphane Travert

1429 Tome V
Presse

M. Rudy Salles

1429 Tome VI
Livre et industries culturelles

Mme Brigitte Bourguignon

1429 Tome VII
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Patrick Hetzel

1429 Tome VIII
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Emeric Bréhier

1429 Tome IX
Sport, jeunesse et vie associative

Mme Marie-George Buffet

1429 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 juin 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis

Mercredi 2 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 29 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu

- Mission Sport, jeunesse et vie associative : examen pour avis et vote des crédits
- Mission Action extérieure de l’État - diplomatie culturelle et d’influence : examen pour avis et vote des crédits

Mercredi 30 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Mission Enseignement scolaire : examen pour avis et vote des crédits
- Mission Recherche et enseignement supérieur : examen pour avis et vote des crédits

Mercredi 30 octobre 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Mission culture : Création - Patrimoine : examen pour avis

Lundi 4 novembre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Mission Culture : Création - Patrimoines : examen pour avis

Lundi 4 novembre 2013 à 23h15 Compte-rendu

- Mission culture : vote des crédits

Mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Mission Médias, livre et industries culturelles : examen pour avis et vote des crédits
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 10 juillet 2013

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

Mme Marie-Lou Marcel

1430 Tome I
Forêt

M. André Chassaigne

1430 Tome II
Écologie, développement et mobilité durables
Pêche

Mme Annick Le Loch

1430 Tome III
Énergie

Mme Marie-Noëlle Battistel

1430 Tome IV
Économie
Entreprises

M. Daniel Fasquelle

Mme Anne Grommerch

1430 Tome V
Tourisme

M. Éric Straumann

1430 Tome VI
Commerce extérieur

M. Joël Giraud

1430 Tome VII
Consommation

M. Damien Abad

1430 Tome VIII
Communications électroniques et économie numérique

Mme Corinne Erhel

1430 Tome IX
Industrie

M. Jean Grellier

1430 Tome X
Postes

Mme Michèle Bonneton

1430 Tome XI
Égalité des territoires, logement et ville
Ville

M. François Pupponi

1430 Tome XII
Logement

M. Daniel Goldberg

1430 Tome XIII
Outre-mer

M. Serge Letchimy

1430 Tome XIV
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Franck Reynier

1430 Tome XV
Recherche industrielle

M. Christophe Borgel

1430 Tome XVI
Solidarité, insertion et égalité des chances
Économie sociale et solidaire

Mme Clotilde Valter

1430 Tome XVII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2014

Mercredi 2 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination de rapporteur pour avis sur le PLF 2014

Mardi 22 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLF 2014

Jeudi 24 octobre 2013 à 18h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 29 octobre 2013 à 11h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 29 octobre 2013 à 20h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 30 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 6 novembre 2013 à 20h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 0h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Mission Ecologie, développement et mobilité durables : examen pour avis
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2014

Mercredi 6 novembre 2013 à 19h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 7 novembre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 12 juin 2013

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Mme Paola Zanetti

1433 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Jean-Yves Le Déaut

1433 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Alain Marty

1433 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. Joaquim Pueyo

1433 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Gilbert Le Bris

1433 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Serge Grouard

1433 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Jean-Jacques Bridey

1433 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Daniel Boisserie

1433 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 21 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 31 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juin 2013

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur

M. Michel Zumkeller

1435 Tome I
Vie politique, cultuelle et associative

M. Paul Molac

1435 Tome II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique

M. Alain Tourret

1435 Tome III
Immigration, asile et intégration
Immigration, intégration et accès à la nationalité française

Mme Marie-Anne Chapdelaine

1435 Tome IV
Asile

M. Éric Ciotti

1435 Tome V
Justice
Administration pénitentiaire

M. Sébastien Huyghe

1435 Tome VI
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

Mme Nathalie Nieson

1435 Tome VII
Justice administrative et judiciaire

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

1435 Tome VIII
Protection judiciaire de la jeunesse

M. Jean-Michel Clément

1435 Tome IX
Outre-mer
Départements d'Outre-mer

M. Alfred Marie-Jeanne

1435 Tome X
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

M. René Dosière

1435 Tome XI
Relations avec les collectivités territoriales

M. Olivier Dussopt

1435 Tome XII
Sécurités
Sécurité

M. Jean-Pierre Blazy

1435 Tome XIII
Sécurité civile

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

1435 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur pour avis

Mercredi 9 octobre 2013 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur pour avis

Jeudi 24 octobre 2013 à 12h15 Compte-rendu

- Examen du texte
- Examen du texte

Lundi 28 octobre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen de l'avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juin 2013

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Jacques Krabal

1434 Tome I
Politiques de développement durable

M. Jean-Marie Sermier

1434 Tome II
Paysages, eau et biodiversité

Mme Geneviève Gaillard

1434 Tome III
Transition écologique

M. Denis Baupin

1434 Tome IV
Transports : Transports terrestres et fluviaux

M. Rémi Pauvros

1434 Tome V
Transports : Transports aériens

M. Jacques Alain Bénisti

1434 Tome VI
Transports : Affaires maritimes

M. Jean-Christophe Fromantin

1434 Tome VII
Politique des territoires

M. Alain Calmette

1434 Tome VIII
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable

M. Philippe Plisson

1434 Tome IX
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

M. Charles-Ange Ginesy

1434 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs pour avis pour le PLF 2014

Jeudi 24 octobre 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Mission « Recherche et enseignement supérieur » : examen des crédits en commission élargie

Jeudi 24 octobre 2013 à 18h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 31 octobre 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 15 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 15 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 16 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 16 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 18 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 18 octobre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 18 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 21 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 21 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 22 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 29 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 30 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 4 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 5 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 6 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 6 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 8 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 8 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 12 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 12 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 13 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 13 novembre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du mercredi 13 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 14 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 14 novembre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 14 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 15 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 15 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 155 , déposé(e) le 21 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 156 , déposé(e) le 21 novembre 2013 , document non encore publié

Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Tome I) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 novembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du samedi 23 novembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du lundi 25 novembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du mardi 26 novembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 27 novembre 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 5 décembre 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1615 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 11h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 208 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 209

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013, n° 1592 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1619 , déposé(e) le 11 décembre 2013 , document non encore publié

Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 0h40

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2013 à 22h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 13 décembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 13 décembre 2013 Compte-rendu

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 229 , déposé(e) le 16 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 235 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 17 décembre 2013 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2013, T.A. n° 260 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1669 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2013 à 10h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 19 décembre 2013 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2013-685 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2013