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Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 septembre 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096 , déposé(e) le 30 septembre 2015

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096 , déposé(e) le 30 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure générale

Mme Valérie Rabault

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3110 , déposé(e) le 8 octobre 2015

Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 2h50

Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 1h30

Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 1h00

Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) , déposé(e) le 8 octobre 2015

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) , déposé(e) le 8 octobre 2015

Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2015 à 14h00

Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2015 à 2h25

Rapporteurs spéciaux

Nominations : mercredi 8 juillet 2015

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Pascal Terrasse

3110 Tome III Annexe 1
Tourisme

M. Éric Woerth

3110 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État

M. Romain Colas

3110 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural ;

M. Charles de Courson

3110 Tome III Annexe 4
Sécurité alimentaire

M. Éric Alauzet

3110 Tome III Annexe 5
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Jean-François Mancel

3110 Tome III Annexe 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Razzy Hammadi

3110 Tome III Annexe 7
Conseil et contrôle de l'État

M. Philippe Vigier

3110 Tome III Annexe 8
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Pierre-Alain Muet

3110 Tome III Annexe 9
Patrimoines

M. Jean-François Lamour

3110 Tome III Annexe 10
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

3110 Tome III Annexe 11
Budget opérationnel de la défense

M. Jean Launay

3110 Tome III Annexe 12
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative

Mme Marie-Christine Dalloz

3110 Tome III Annexe 13
Écologie, développement et mobilité durables
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

M. Hervé Mariton

3110 Tome III Annexe 14
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

M. Jean-Claude Buisine

3110 Tome III Annexe 15
Énergie, climat et après-mines ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

M. Marc Goua

3110 Tome III Annexe 16
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ;

M. Jean-Claude Fruteau

3110 Tome III Annexe 17
Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Transports routiers, fluviaux et maritimes ;

M. Alain Rodet

3110 Tome III Annexe 18
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ;

M. Olivier Faure

3110 Tome III Annexe 19
Économie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ;

M. Jean-Louis Gagnaire

3110 Tome III Annexe 20
Commerce extérieur

Mme Monique Rabin

3110 Tome III Annexe 21
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ;

M. Joël Giraud

3110 Tome III Annexe 22
Égalité des territoires et logement
Logement

M. Christophe Caresche

3110 Tome III Annexe 23
Engagements financiers de l'État

M. Victorin Lurel

3110 Tome III Annexe 24
Enseignement scolaire

M. Alain Fauré

3110 Tome III Annexe 25
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

M. Camille de Rocca Serra

3110 Tome III Annexe 26
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Mme Karine Berger

3110 Tome III Annexe 27
Crédits non répartis ; Fonction publique ;

M. Michel Pajon

3110 Tome III Annexe 28
Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Politique immobilière de l'État ;

M. Jean-Louis Dumont

3110 Tome III Annexe 29
Immigration, asile et intégration

M. Laurent Grandguillaume

3110 Tome III Annexe 30
Justice

M. Étienne Blanc

3110 Tome III Annexe 31
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

M. Jean-Marie Beffara

3110 Tome III Annexe 32
Outre-mer

M. Patrick Ollier

3110 Tome III Annexe 33
Politique des territoires

M. Michel Vergnier

3110 Tome III Annexe 34
Ville

M. Dominique Baert

3110 Tome III Annexe 35
Pouvoirs publics

M. Marc Le Fur

3110 Tome III Annexe 36
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Alain Claeys

3110 Tome III Annexe 37
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. François André

3110 Tome III Annexe 38
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Yves Censi

3110 Tome III Annexe 39
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

Mme Christine Pires Beaune

3110 Tome III Annexe 40
Remboursements et dégrèvements

Mme Eva Sas

3110 Tome III Annexe 41
Santé

M. Claude Goasguen

3110 Tome III Annexe 42
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

M. Yann Galut

3110 Tome III Annexe 43
Sécurité civile

M. Patrick Lebreton

3110 Tome III Annexe 44
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Gaby Charroux

3110 Tome III Annexe 45
Sport, jeunesse et vie associative

M. Régis Juanico

3110 Tome III Annexe 46
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Christophe Castaner

3110 Tome III Annexe 47
Participations financières de l'État
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ;

M. Guillaume Bachelay

3110 Tome III Annexe 48
Affaires européennes
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 juillet 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour l’année 2016 et d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Mercredi 15 juillet 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 30 septembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteurs

Mercredi 7 octobre 2015 à 9h45 Compte-rendu Vidéo

- première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article liminaire à après l'article 3

Mercredi 7 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article 4 à après l'article 8

Mercredi 7 octobre 2015 à 21h15 Compte-rendu Vidéo

- première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de après l'article 8 (suite) à la fin

Mardi 13 octobre 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88) à la première partie du PLF

Lundi 19 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Lundi 19 octobre 2015 à 22h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 20 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 20 octobre 2015 à 19h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- budget - loi de finances pour 2016

Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 21 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- budget - loi de finances pour 2016

Mercredi 21 octobre 2015 à 19h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 21 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Budget - loi de finances pour 2016

Mercredi 21 octobre 2015 à 23h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 22 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 22 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 22 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 22 octobre 2015 à 17h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 26 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Budget : loi de finances pour 2016

Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 26 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Budget : loi de finances pour 2016

Lundi 26 octobre 2015 à 22h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 27 octobre 2015 à 18h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 27 octobre 2015 à 20h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 27 octobre 2015 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 28 octobre 2015 à 0h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 28 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Budget : loi de finances pour 2016

Mercredi 28 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 28 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 28 octobre 2015 à 18h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 28 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Budget : loi de finances pour 2016

Jeudi 29 octobre 2015 à 0h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 22h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 30 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 30 octobre 2015 à 11h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 30 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 30 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 2 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 2 novembre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Lundi 2 novembre 2015 à 22h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 3 novembre 2015 à 18h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 novembre 2015 à 20h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 4 novembre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 novembre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 5 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 5 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 5 novembre 2015 à 19h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Lundi 9 novembre 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 12 novembre 2015 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 10 juin 2015

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Égalité des territoires et logement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Mme Dominique Orliac

3114 Tome I
Santé

Mme Bernadette Laclais

3114 Tome II
Solidarité, insertion et égalité des chances
Handicap et dépendance

M. Philip Cordery

3114 Tome III
Solidarité

Mme Luce Pane

3114 Tome IV
Travail et emploi
Emploi

Mme Chaynesse Khirouni

3114 Tome V
Travail

M. Francis Vercamer

3114 Tome VI
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Bernard Perrut

3114 Tome VII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs pour avis

Mardi 15 septembre 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Désignation d'un rapporteur pour avis

Mercredi 28 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Mercredi 28 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement

Vendredi 30 octobre 2015 à 11h45 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Travail et emploi

Lundi 2 novembre 2015 à 22h45 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Santé
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 17 juin 2015

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Diplomatie culturelle et d'influence

M. Yves Durand

3111 Tome I
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Mme Marie-Odile Bouillé

3111 Tome II
Patrimoines

M. Michel Piron

3111 Tome III
Enseignement scolaire

Mme Barbara Pompili

3111 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ;

M. Jacques Cresta

3111 Tome V
Presse

M. Michel Françaix

3111 Tome VI
Livre et industries culturelles

Mme Virginie Duby-Muller

3111 Tome VII
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

Mme Sophie Dion

3111 Tome VIII
Enseignement supérieur et vie étudiante

Mme Anne-Christine Lang

3111 Tome IX
Sport, jeunesse et vie associative

M. Guénhaël Huet

3111 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs pour avis

Mercredi 14 octobre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- - Présentation des rapport pour avis de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur

Mercredi 14 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- - Présentation des rapports pour avis de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence et de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Mardi 20 octobre 2015 à 19h45 Compte-rendu

- - Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire

Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 Compte-rendu

- - Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur

Lundi 26 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu

- - Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

Lundi 26 octobre 2015 à 22h45 Compte-rendu

- - Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Mardi 27 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- - Présentation des rapports pour avis de la mission Médias, livre et industries culturelles

Mercredi 28 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- - Présentation des rapports pour avis de la mission Culture

Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 Compte-rendu

- - Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des crédits de la mission Culture
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 24 juin 2015

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. François Pupponi

3112 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Tourisme

M. Philippe Le Ray

3112 Tome II
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Jean-Pierre Le Roch

3112 Tome III
Forêt

M. André Chassaigne

3112 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Énergie

Mme Béatrice Santais

3112 Tome V
Économie
Entreprises

M. Lionel Tardy

3112 Tome VI
Commerce extérieur

Mme Jeanine Dubié

3112 Tome VII
Communications électroniques et économie numérique

Mme Corinne Erhel

3112 Tome VIII
Industrie

M. Jean-Luc Laurent

3112 Tome IX
Postes

Mme Michèle Bonneton

3112 Tome X
Égalité des territoires et logement
Logement

M. Daniel Goldberg

3112 Tome XI
Outre-mer

M. Serge Letchimy

3112 Tome XII
Politique des territoires
Ville

Mme Jacqueline Maquet

3112 Tome XIII
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Franck Reynier

3112 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs pour avis

Mardi 7 juillet 2015 à 15h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur pour avis

Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur pour avis

Mardi 6 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- examen pour avis de la première partie

Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- examen pour avis en commission élargie de la mission "Recherche et enseignement supérieure" : grands organismes de recherche

Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 Compte-rendu

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État »

Mercredi 28 octobre 2015 à 0h30 Compte-rendu

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission "Outre-mer"

Mercredi 28 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- examen pour avis en commission élargie de la mission "Egalité des territoires et logement" : logement

Mercredi 28 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement »

Mercredi 28 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- examen pour avis de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" : agriculture et alimentation ; forêt

Jeudi 29 octobre 2015 à 0h00 Compte-rendu

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Économie »

Mardi 3 novembre 2015 à 20h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires »

Jeudi 5 novembre 2015 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables"
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 20 mai 2015

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Philippe Baumel

3113 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence

M. François Loncle

3113 Tome II
Aide publique au développement

M. Hervé Gaymard

3113 Tome III
Défense

M. Guy Teissier

3113 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Pierre-Yves Le Borgn'

3113 Tome V
Économie
Commerce extérieur

Mme Seybah Dagoma

3113 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Pierre Dufau

3113 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. Patrice Martin-Lalande

M. François Rochebloine

3113 Tome VIII
Prélèvement européen

Mme Estelle Grelier

3113 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Lundi 19 octobre 2015 à 22h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 21 octobre 2015 à 19h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 22 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 2 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 4 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 5 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 5 novembre 2015 à 19h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 21 janvier 2015

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jean-David Ciot

3115 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

Mme Isabelle Bruneau

3115 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Charles de la Verpillière

3115 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. François Lamy

3115 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Gwendal Rouillard

3115 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Christophe Guilloteau

3115 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Jean-Jacques Bridey

3115 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Daniel Boisserie

3115 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 22 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 29 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 8 juillet 2015

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur

M. Michel Zumkeller

3117 Tome I
Vie politique, cultuelle et associative

M. Sergio Coronado

3117 Tome II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique

M. Alain Tourret

3117 Tome III
Immigration, asile et intégration
Immigration, intégration et accès à la nationalité française

M. Patrick Mennucci

3117 Tome IV
Asile

M. Éric Ciotti

3117 Tome V
Justice
Administration pénitentiaire

M. Guillaume Larrivé

3117 Tome VI
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

Mme Elisabeth Pochon

3117 Tome VII
Justice administrative et judiciaire

Mme Anne-Yvonne Le Dain

3117 Tome VIII
Protection judiciaire de la jeunesse

Mme Colette Capdevielle

3117 Tome IX
Outre-mer
Départements d'Outre-mer

M. Alfred Marie-Jeanne

3117 Tome X
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

M. Ibrahim Aboubacar

3117 Tome XI
Relations avec les collectivités territoriales

M. Hugues Fourage

3117 Tome XII
Sécurités
Sécurité

M. Pascal Popelin

3117 Tome XIII
Sécurité civile

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

3117 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 juillet 2015 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteurs pour avis

Mercredi 21 octobre 2015 à 23h30 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Justice : accès au droit et à la justice et aide aux victimes ; administration pénitentiaire ; justice administrative et judiciaire ; protection judiciaire de la jeunesse

Jeudi 22 octobre 2015 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française ; Asile

Mardi 27 octobre 2015 à 20h15 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur ; Vie politique, cultuelle et associative

Mercredi 28 octobre 2015 à 0h30 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises ; Départements d'Outre-mer

Jeudi 29 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Sécurité ; Sécurité civile

Vendredi 30 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 7 juillet 2015

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Jean-Yves Caullet

3116 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Jacques Krabal

3116 Tome II
Politiques de développement durable

M. Guillaume Chevrollier

3116 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Michel Lesage

3116 Tome IV
Transition écologique

M. François-Michel Lambert

3116 Tome V
Transports : Transports terrestres et fluviaux

M. Rémi Pauvros

3116 Tome VI
Transports : Transports aériens

M. Jacques Alain Bénisti

3116 Tome VII
Transports : Affaires maritimes

M. Jean-Christophe Fromantin

3116 Tome VIII
Politique des territoires

M. Alain Calmette

3116 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable

M. Philippe Plisson

3116 Tome X
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

M. Charles-Ange Ginesy

3116 Tome XI
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 juillet 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs pour avis

Mercredi 9 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du PLF 2016

Mardi 6 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis de la 1re partie

Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis des crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur"

Mercredi 21 octobre 2015 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mardi 3 novembre 2015 à 18h00 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission "Politique des Territoires"

Jeudi 5 novembre 2015 à 19h30 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables"

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 13 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 16 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 16 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 16 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 19 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 19 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 20 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 27 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 27 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 28 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 28 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 29 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 29 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 2 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 2 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 3 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 3 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 4 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 4 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 6 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 9 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 9 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mardi 10 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 163 , déposé(e) le 19 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 164 , déposé(e) le 19 novembre 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 19 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 20 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du samedi 21 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 23 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 25 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 27 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du samedi 28 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 1er décembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 2 décembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 4 décembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 7 décembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 8 décembre 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 décembre 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 décembre 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3339 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 19h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 243

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 244

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2016, n° 3308 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2015 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3341 , déposé(e) le 10 décembre 2015

Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2015 à 17h00

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 4h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 11 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 11 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 255 , déposé(e) le 14 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 262

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3369 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 13h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 17 décembre 2015 à 9h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-725 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2015

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)