Gaspillage alimentaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2015 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2015 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mardi 27 octobre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3223 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 20h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3223-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 18h30
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3223-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 245 , déposé(e) le 10 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Chantal Jouanno , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 268 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 269Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 3 février 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publiée au Journal Officiel du 12 février 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 2025 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 20h00