Société : lutte contre le recours à une mère porteuse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 10 avril 2015 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure (Nomination : mercredi 25 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3813 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 13 juin 2016 à 18h38

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 mai 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Lundi 6 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 8 juin 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 16 juin 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 16 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 21 juin 2016 Compte-rendu Vidéo