Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116 , déposé(e) le 4 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Claude Carle , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 280 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 21 janvier 2014 Compte-rendu