Questions sociales et santé : maladie de Lyme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la maladie de Lyme, n° 2291 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2014 à 15h20

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la maladie de Lyme, n° 2291 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2014 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François Vannson , rapporteur (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2526 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 2 février 2015 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 5 février 2015 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 5 février 2015 Compte-rendu

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 février 2015