Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne, n° 3304 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2015 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur (Nomination : mardi 8 décembre 2015)

Avis de la commission :

Rapport, n° 3311 , déposé(e) le 8 décembre 2015 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3311-A0 , déposé(e) le 8 décembre 2015

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)