Menu de navigation rapide (clavier)

Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489 , déposé(e) le 23 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 703

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 30 juin 2016 Compte-rendu