Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance , n° 531 , déposé(e) le 14 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 313 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 314Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 mars 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, n° 2623 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mai 2015 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Marleix , rapporteur (Nomination : mardi 26 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2835 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 4 juin 2015 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2835-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 15h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 3 juin 2015 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 11 juin 2015 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2835-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 11 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, n° 517 , déposé(e) le 11 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0076 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0077Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015 [sur le site Légifrance]