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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2015

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 366 , déposé(e) le 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Éric Doligé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 407

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 mai 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 2759 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2015 , mis(e) en ligne le 13 mai 2015 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur (Nomination : mardi 19 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2808 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2808-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination d'un rapporteur

Lundi 1er juin 2015 à 15h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 1er juin 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 475 , déposé(e) le 2 juin 2015

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juin 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. René Dosière et M. Éric Doligé , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 juin 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2865 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2015 , mis(e) en ligne le 11 juin 2015 à 19h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 515

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Troisième séance publique du mardi 16 juin 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 16 juin 2015, T.A. n° 537 ( PDF)

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 juin 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 18 juin 2015, T.A. n° 115

logo Promulgation de la loi