Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
Proposition de loi organique
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe (Projet ou proposition de loi organique)
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 0067 , déposé(e) le 23 octobre 2012
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 0067 , déposé(e) le 23 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur