Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2014 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2014 à 14h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2014 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2014 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain , rapporteure (Nomination : mercredi 4 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2629 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 13 mars 2015 à 11h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2629-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 11 mars 2015 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 11 mars 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 17 mars 2015 à 14h45 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure (Nomination : mercredi 2 juillet 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2107 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juillet 2014 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2629-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 16 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 16 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 17 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 18 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 18 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 19 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 364 rectifié , déposé(e) le 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 607 , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 608Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 20 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 21 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 26 janvier 2016 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 3440 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2016 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3925 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3925-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2016 à 14h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 juillet 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Avis de la commission :
Avis, n° 3548 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2016 , mis(e) en ligne le 8 mars 2016 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 1er mars 2016 à 18h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er mars 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3925-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité le 20 juillet 2016, T.A. n° 804 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 juillet 2016 à 16h00
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2016-735 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]