Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2015 à 17h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 2512 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2015 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti , rapporteurs (Nomination : jeudi 5 février 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2585 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 6 mars 2015 à 19h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2585-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 18 février 2015 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 5 février 2015 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 18 février 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 10 mars 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 11 mars 2015 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2585-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 10 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 10 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 11 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 11 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 17 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 348 , déposé(e) le 17 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Amiel et M. Gérard Dériot , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 467 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 468Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 16 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 17 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 23 juin 2015 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015, n° 2887 ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2015 , mis(e) en ligne le 25 juin 2015 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3091 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2015 à 10h20
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2015 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3091-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2015 à 16h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 5 octobre 2015 à 15h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3091-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 6 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 0012 , déposé(e) le 6 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 103 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 104Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 octobre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, n° 3187 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2015 à 18h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 octobre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Alain Claeys et M. Gérard Dériot , rapporteurs (Nomination : mardi 19 janvier 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 306 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3402 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2016 à 17h00
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3402-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2016 à 19h25
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3402-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2016 à 19h25
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 27 janvier 2016, T.A. n° 665 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 307
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 février 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)