Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2015 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3224 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2015 à 12h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3224-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 11h33

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 202 , déposé(e) le 26 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale