Menu de navigation rapide (clavier)

Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité , n° 113 , déposé(e) le 27 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Évelyne Didier , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 212

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 Compte-rendu