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Traités et conventions : opposition de la France à l'application du CETA

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jérôme Lambert , rapporteur (Nomination : mercredi 5 octobre 2016)

Avis de la commission :

Rapport, n° 4083 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2016 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 octobre 2016 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)