Logement : participation des employeurs à l’effort de construction
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, n° 3512 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2016 , mis(e) en ligne le 18 février 2016 à 11h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, n° 3512 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2016 , mis(e) en ligne le 18 février 2016 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pupponi , rapporteur (Nomination : mercredi 2 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3562 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 14 mars 2016 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3562-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 9 mars 2016 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 mars 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 17 mars 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3562-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation le 17 mars 2016, T.A. n° 705 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 mars 2016 à 17h15
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, n° 481 , déposé(e) le 17 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 596 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 597Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 19 mai 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 2 juin 2016 [sur le site Légifrance]