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Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988 , déposé(e) le 28 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 4 juin 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2014 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 20 juin 2014 à 16h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2014-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 11 juin 2014 à 15h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 juin 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 11 juin 2014 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte