Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 585 , déposé(e) le 9 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Jacques Lasserre , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 708 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 709

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 30 juin 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 3908 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 80 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques