Sécurité sociale : loi de financement 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, n° 1412 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 12h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, n° 1412 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt , M. Christian Paul , Mme Martine Pinville , M. Michel Issindou , M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs (Nomination : mercredi 5 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1470 , déposé(e) le 17 octobre 2013 , document non encore publié
recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2013 à 22h45
assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2013 à 18h00
médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2013 à 16h33
assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2013 à 18h15
accidents du travail - maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2013 à 17h48
famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2013 à 15h35
tableau comparatif (Tome VII) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2013 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mardi 15 octobre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 15 octobre 2013 à 21h00 Compte-rendu
Mercredi 16 octobre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 16 octobre 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 22 octobre 2013 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mardi 11 juin 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1462 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2013 à 5h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 22 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 22 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 23 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 23 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 24 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 24 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 24 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 25 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 25 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 29 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 117 , déposé(e) le 5 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Yves Daudigny , M. Georges Labazée , Mme Isabelle Pasquet , Mme Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 126 , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Equilibres financiers généraux (Tome I) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Assurance maladie (Tome II) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Secteur médico-social (Tome III) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Famille (Tome IV) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Assurance vieillesse (Tome V) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Accidents du travail et maladies professionnelles (Tome VI) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Examen des articles (Tome VII) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome VIII) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 12 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 13 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 14 novembre 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 14 novembre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Yves Daudigny et M. Gérard Bapt , rapporteurs (Nomination : lundi 18 novembre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1557 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 12h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 150 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013, n° 1552 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1564 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 18h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Lundi 25 novembre 2013 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 25 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 25 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 26 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 170 , déposé(e) le 26 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 171 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 novembre 2013 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2013, T.A. n° 244 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1594 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 2 décembre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 2 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2013-682 DC du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2013
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, n° 2253 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2014 à 17h20