Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mai 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2014 , mis(e) en ligne le 31 mars 2014 à 16h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2014 , mis(e) en ligne le 31 mars 2014 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Denys Robiliard , rapporteur (Nomination : jeudi 17 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1942 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 17 mai 2014 à 17h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1942-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 15 mai 2014 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 17 avril 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 14 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 20 mai 2014 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)