Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2016 à 16h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2016 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Roumégas , rapporteur (Nomination : mardi 1er décembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3356 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 14 janvier 2016 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 14 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, n° 302 , déposé(e) le 14 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable