Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul Giacobbi , rapporteur (Nomination : mercredi 5 juin 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1111 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 21h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1111-A0 , déposé(e) le 5 juin 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 juin 2013 Compte-rendu