Vente à distance des livres

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christian Kert , rapporteur (Nomination : mardi 10 septembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1385 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 septembre 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, n° 0035 , déposé(e) le 3 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Bariza Khiari , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 247 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 248

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 janvier 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1788 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 14 février 2014 à 16h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1788-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 12 février 2014 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 février 2014 Compte-rendu