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Production biologique et étiquetage des produits

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2015 , mis(e) en ligne le 14 avril 2015 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure (Nomination : mercredi 25 mars 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2703 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 14 avril 2015 à 16h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2703-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 9 avril 2015 à 10h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 avril 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte