Programme européen de sécurité

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution sur le programme européen de sécurité, n° 3290 , déposé(e) le 1er décembre 2015 , document non encore publié

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Proposition de résolution sur le programme européen de sécurité, n° 3290 , déposé(e) le 1er décembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mardi 15 décembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3351 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2015 à 17h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3351-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 22h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 15 décembre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte