Culture : promotion des langues régionales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2016 à 10h55

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2016 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure (Nomination : mercredi 9 novembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4238 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 19h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4238-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2016 à 20h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 22 novembre 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 29 novembre 2016 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 30 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 30 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 31 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, n° 343 , déposé(e) le 31 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport