Pouvoirs publics : protection de la Nation

Projet de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, n° 3381 ( PDF) , déposé(e) le 23 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2015 à 21h00

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, n° 3381 ( PDF) , déposé(e) le 23 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2015 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3451 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 18h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 janvier 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination de rapporteur

Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur
- Examen du texte

Vendredi 5 février 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 5 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 5 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 8 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 8 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 9 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 9 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 10 février 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation, n° 395 , déposé(e) le 10 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 447

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 mars 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 17 mars 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 22 mars 2016 Compte-rendu