Sports : protection des sportifs de haut niveau

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 21 avril 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Brigitte Bourguignon , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2810 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 2 juin 2015 à 16h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2810-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 8 juin 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 8 juin 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 489 , déposé(e) le 9 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0070 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0071

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 3163 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2015 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3209 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2015 à 17h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3209-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 20h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 novembre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 17 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo