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Transports : Canal Seine-Nord Europe

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe , n° 541 , déposé(e) le 27 avril 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable