Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents, n° 460 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire