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Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 770 , déposé(e) le 19 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 407

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 mars 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 812 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 14 mars 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire