Logement et urbanisme : logement intermédiaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire, n° 2150 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Etude d'impact : PDF